Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte et de traitement des données personnelles relatives aux utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») du site Internet https://www.fente-palatine.com/ (le « Site »).
1.Qui est le responsable du traitement ?
Le traitement de données personnelles est mis en œuvre par le Dr. Jacques Saboye, 54 Allée des Demoiselles, 31400 Toulouse, agissant en qualité de responsable de traitement.
En tant que responsable de traitement, nous sommes soucieux de protéger au mieux la vie privée des utilisateurs du Site dans le cadre de la règlementation européenne et française en matière de données personnelles.
2.Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Nous collectons certaines données personnelles renseignées directement par l’Utilisateur lorsqu’il renseigne ses données de contact (nom, prénom, email et le motif de la consultation via le formulaire de contact).
D’autres données peuvent être collectées lors de la visite de l’Utilisateur sur le Site telles que notamment :
- l’adresse IP;
- les données sur la navigation de l’Utilisateur (pages visitées, etc.), telles que plus amplement décrit ci-après.
3.Pourquoi mes données personnelles sont-elles collectées, par qui et pour quelles finalités ?
Nous collectons vos données personnelles afin de vous fournir le meilleur service possible. Le tableau ci-dessous vous permet d’avoir une vue d’ensemble sur les modalités de traitements de vos données personnelles dans le cadre du service que nous vous proposons.
| Pour quel service ? | Quelles données collectons nous ? | Qui utilise ces données ? | Pour quelles finalités utilisons nous vos données personnelles ? | Combien de temps sont-elles conservées ? |
|---|---|---|---|---|
| L’envoi d’une newsletter | Adresse email Nom et prénom de l’Utilisateur |
Le Centre de compétence des Fentes Labio Palatines | Pour vous envoyer des informations pertinentes sur l’actualité du Centre de compétence des Fentes Labio Palatines avec votre accord expresse | 2 ans après un dernier contact avec vous ou tout autre durée requise par la loi |
| Prise de contact | Adresse email Nom et prénom Numéro de téléphone |
Le Centre de compétence des Fentes Labio Palatines | Pour répondre à votre demande | Supprimées le jour de la réponse |
| Amélioration du service fourni via le Site | Adresse IP
Les données sur la navigation de l’Utilisateur (pages visitées, etc.) Version du navigateur du terminal |
L’agence Antipodes Medical et le Centre de compétence des Fentes Labio Palatines |
|
13 mois |
4.Combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées ?
Nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées précédemment ou afin de nous conformer à nos obligations légales (voir ci-dessus).
5.Avec qui sont partagées mes données personnelles ?
Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers dans les cas limités suivants :
- transmission de vos données de contact à un prestataire tiers en charge de l’emailing tenu à une obligation de confidentialité afin de vous adresser les newsletter ;
- hébergement de vos données par un prestataire d’hébergement situé dans l’Union Européenne tenu de veiller à la confidentialité des données ;
- communication de vos données personnelles à nos conseillers externes (avocats, comptables, commissaires aux comptes, etc.) tenus à une obligation de confidentialité ;
- communication de vos données personnelles aux autorités compétentes en application de la loi applicable et/ou d’une décision de justice.
6.Quels sont mes droits et comment les exercer ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition et de portabilité des données.
Pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement via la page contact : https://www.fente-palatine.com/contact/
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également établir une réclamation auprès de la CNIL ou devant toute autre autorité compétente.
Enfin, vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer vos informations personnelles.
7.Comment puis-je retirer mon consentement pour le traitement de mes données personnelles ?
Si vous décidez d’utiliser certains de nos services (comme la newsletter) nous pouvons être amenés à vous demander votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles.
Le retrait des consentements par un Utilisateur n’aura aucun impact sur l’expérience proposée sur notre Site en dehors du périmètre du traitement concerné.
Chaque Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement, comme suit :
- Newsletter : un lien de désinscription figure au bas de chaque newsletter ;
- Cookies : la modification des paramétrages des cookies peut être effectuée via le lien suivant (en fonction de votre navigateur :
Firefox
Chrome
Safari
Edge
Internet Explorer
8.Comment en savoir plus sur la gestion des données personnelles ?
Vous pouvez vous informer sur le RGPD, sur vos droits et comment les exercer sur le Site de la CNIL.
Ainsi que dans les rubriques :
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
- Maîtriser mes données
- Les droits pour maîtriser vos données personnelles
9.Quels sont les cookies utilisés sur le site ?
Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur. Ceux-ci nous transmettent certaines données de navigation automatiquement.
Un cookie désigne un fichier texte que le serveur (le Site) que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur et qui permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.
Certains cookies, dits fonctionnels, sont indispensables à l’utilisation du Site (cookie de session par exemple), tandis que d’autres (mesure d’audience, publicité ciblée), pour lesquels votre consentement est requis, permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés sur le Site.
Vous trouverez dans cette section la liste des cookies présents sur le Site, leur utilité et leur durée de validité :
| Nom | Finalité | Durée de validité |
|---|---|---|
| _ga _gat _gid |
Navigation/mesure d’audience | 13 mois |
| ck_all | Fermer la bannière des cookies | 1 jour |
| ck_ga | Arrêter l’utilisation de Google Analytics | 1 an |
Dès lors que l’Utilisateur a accepté le dépôt de tout ou partie des cookies, le navigateur Internet de l’Utilisateur nous transmet automatiquement des informations, telles que son adresse IP (Internet Protocol), la version du navigateur du terminal qu’il utilise et son parcours sur le Site (pages visitées).
Vous pouvez à tout moment configurer son navigateur afin de recevoir une notification lorsqu’un cookie est envoyé ou vous opposer à l’utilisation des cookies.
Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de l’ensemble les cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter le dépôt de tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement, ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs, et ceci en effectuant certains paramétrages. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en vous opposant au dépôt de cookies purement techniques, votre expérience pourrait s’en trouver dégradée.
Nous vous informons que vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement en modifiant les paramétrages.
10.Cette politique peut-elle être modifiée ?
Nous pouvons être amenés à apporter des modifications et actualiser cette politique de confidentialité. Toutes les modifications seront effectives dès la publication de ces révisions. Si les modifications sont importantes, nous informerons nos Utilisateurs en envoyant une notification à l’adresse e-mail que vous nous avez indiquée ou en affichant un avis sur notre Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de la version la plus récente.